CGV
Dernière mise à jour : 26 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues sur le site https://larouteduthe.fr
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identification du vendeur
Le Site est édité par :
Victor Chagnoux
Entrepreneur individuel (micro-entrepreneur)
Nom commercial : La Route du Thé
Adresse :
8 rue Antoine Bérard
33160 Saint-Médard-en-Jalles
France
SIREN : 99316269200012
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI
Email : conseillers@larouteduthe.fr
Téléphone : +33 7 82 49 85 24
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description détaillée. Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification du récapitulatif.
La commande est considérée comme définitive après :
- validation du paiement,
- envoi d’un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par le vendeur.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le Site et peuvent varier en fonction de la destination et des produits commandés.
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne pourra donner lieu à une annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Modalités de retour
- Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable au vendeur.
Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
8. Produits non éligibles au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
- aux produits personnalisés,
- aux produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été ouverts.
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- des perturbations du réseau Internet ou des services de paiement,
- des retards de livraison imputables aux transporteurs.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
- garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation),
- garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, accessible sur le Site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 conseillers@larouteduthe.fr
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.
13. Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.